Mention légales

1. Préambule

Fort de son expérience de plus de 50 ans, le Beth Loubavitch est aujourd’hui un grand réseau de philanthropie en France. Il réunit donateurs, experts bénévoles, salariés et plusieurs d’associations avec lesquels il a cœur de construire une relation forte et durable fondée sur la confiance. Aussi, la présente politique a pour objectif de vous informer des pratiques et des conditions dans lesquelles le Beth Loubavitch collecte et traite les données à caractère personnel.

La présente politique s’applique à l’ensemble des données collectées sur les sites internet du Beth Loubavitch ainsi que dans le cadre de ses relations, de quelque nature qu’elles soient.  

Le Beth Loubavitch s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Afin de veiller au respect de ces règles, le Beth Loubavitch a désigné un Délégué à la Protection des données ou DPO, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « Données ») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

2. Données collectées 

Le Beth Loubavitch veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.

Le Beth Loubavitch prend également toutes les dispositions utiles afin que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

 

3. Finalités de la collecte 

Les traitements automatisés mis en œuvre par le Beth Loubavitch répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Ces finalités sont principalement les suivantes :

• La gestion des relations donateurs, testateurs, potentiels donateurs et potentiels testateurs

• La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets

• La gestion et le suivi du traitement des libéralités

• La gestion de l’information et de la communication externe (newsletters et brochures)

• Appels aux dons

• Services culturels et cultuels

 

4. Information des personnes 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, le Beth Loubavitch vous informe sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Ainsi, le Beth Loubavitch vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de vos données notamment :

• de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement ;

• des coordonnées du Délégué à la protection des données ;

• des finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;

• le cas échéant des intérêts légitimes poursuivis par le Beth Loubavitch ou par un tiers ;

• des destinataires ou des catégories de destinataires données à caractère personnel ;

• de l’existence d’un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;

• de la durée de conservation des données à caractère personnel ou des critères utilisés pour déterminer cette durée ;

• de l’existence du droit de demander à le Beth Loubavitch l’accès à ses données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

• de l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

• du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ;

• des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère règlementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;

• de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage

 

5. Destinataires des données

Le Beth Loubavitch ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de le Beth Loubavitch.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et déterminées et sont tenues par une obligation de confidentialité.

 

6. Conservation des données

Le Beth Loubavitch ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

 

7. Transfert des données 

Le Beth Loubavitch externalise certains de ses traitements et peut procéder dans ce cadre à des transferts de données hors de l’Union Européenne. Dans ces situations, le Beth Loubavitch s’engage à conclure avec les sous-traitants des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat.

 

8. Sécurité des données 

Le Beth Loubavitch veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel.

Dans ce contexte, le Beth Loubavitch met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci. 

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9. Cookies 

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations dans la mémoire de l'ordinateur de l'utilisateur. En aucun cas les cookies ne contiennent d'informations confidentielles.
Les cookies permettent uniquement de garder en mémoire les pages visitées par l'utilisateur. L'utilisateur dispose de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet via son ordinateur. L’interdiction de l’utilisation des cookies peut entrainer des disfonctionnements dans l’utilisation des services.

 

10. Vos droits

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits s’exercent auprès de l’équipe juridique de le Beth Loubavitch par courrier à l’adresse suivante : Beth Loubavitch (Service DPO - Avi Uzzan) – 8 rue Lamartine  – 75009 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, ou par courrier électronique à l’adresse suivante, dpo@loubavitch.fr.

 

11. Liens hypertextes 

Le Beth Loubavitch est suceptible de vous proposer de nombreux liens vers d’autres sites. Le Beth Loubavitch vous précise systématiquement vers quel site il vous est proposé d’aller.

Cependant, ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie des portails du Beth Loubavitch. Elles n’engagent donc pas la responsabilité du Beth Loubavitch quant à leur contenu.

Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites car leurs conditions peuvent différer de celles de le Beth Loubavitch. Le Beth Loubavitch n’est en aucun cas responsable quant au traitement des données par ces autres sites internet. 

 

12. Contact

Le délégué à la protection des données personnelles (DPO) est Monsieur Dylan Abraham UZZAN, enregistré auprès de la CNIL, joignable à l'adresse suivante : dpo@loubavitch.fr.

Vous disposez également du droit de saisir la CNIL (COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTE) d'une réclamation notamment sur le site internet cnil.fr.

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13. Modifications

La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la Cnil.